LIMITATION OU NON DU MANDAT PRESIDENTIEL
LE DEBAT ABSTRACTEUR DE JUAN GOMEZ DE RFI

Les mardi 19 et vendredi 22 février 2008, à l’émission « Débat africain », a été évoquée la question de la limitation ou non du mandat présidentiel, à l’occasion de la contestation qui actuellement fait rage au Cameroun entraînant des répliques sur le continent, et au-delà.

Il faut remercier Juan Gomez et RFI pour l’intérêt accordé à ce problème et pour l’impact que son évocation pourra avoir quant à une prise de conscience accrue des populations africaines sur les mécanismes pouvant contribuer au renforcement de la bonne gouvernance en Afrique. Il faudrait toutefois relever des risques de dénaturation du débat, à la lumière des insuffisances qui émergent de la formulation de la question.

Juan Gomez (photo http://194.117.210.39/Fichiers/dialoguer/)

Demander s’il faut oui ou non limiter les mandats présidentiels est quelque peu réducteur et peut présenter le danger de fracturer arbitrairement l’opinion africaine entre les partisans du oui ou du non, mettant sur un même pied d’estale de fait de limiter ou de ne pas limiter.

Dans l’absolu, si l’on considère qu’il n’est de pouvoir que celui issu du peuple et délégué par lui, on peut abonder dans le sens de Paul Biya qui hurle à tout vent qu’on ne peut pas porter atteinte au libre choix du peuple camerounais en l’empêchant de choisir autant de fois qu’il le voudra, le président qu’il estime le mieux placé pour défendre ses intérêts.

Mais il y a lieu d’abord d’observer, comme l’a du reste pertinemment fait un intervenant à l’émission du 19 février, que pour le cas spécifique du Cameroun, il y a atteinte à un consensus national qui a décidé du principe de cette limitation et plus grave, atteinte à la constitution qui réserve au seul Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis), le soin de recevoir du Président, aux fins d’examiner des demandes de révision. Il se trouve toutefois que le Sénat étant inexistant, le Congrès ne peut se réunir.

Mais le débat soulève d’autres considérations qui n’apparaissent pas dans les échanges tels qu’ils ont été menés au cours des différentes émissions. Tant qu’on n’aborde pas la question de la limitation ou non au regard des origines même du principe de la limitation des mandats présidentiels et de son application dans l’espace africain et mondial, tant qu’on ne s’attachera pas par ailleurs à placer de débat dans le contexte général de la qualité de la pratique démocratique en Afrique, on ne pourra pas donner tout son sens à ceux qui considèrent que dans l’étape actuelle de son processus démocratique, l’Afrique a plus besoin de la limitation que du déverrouillage.

En effet, dans des pays comme les USA, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal…, on peut encore comprendre que cette limitation n’ait pas de raison d’être. Non seulement, il y a dans ces pays une autolimitation qui amène les femmes et les hommes politiques à ne pas rester au pouvoir plus que de raison mais l’ancrage de la démocratie, le respect des règles du jeu politique, la soumission à la constitution, favorisent l’alternance naturelle au pouvoir sans qu’il soit besoin de constitutionnaliser la limitation du mandat présidentiel.

Mais même avec ces garanties, on voit les USA, des Etats européens pratiquer la limitation du mandat et, fait tout à fait significatif, Nicolas Sarkozy lui-même, bien qu’accusé de tentative d’instaurer une monarchie élective, s’en réclame.
Paul Biya	Omar Bongo	Ben Ali	Blaise Compaoré	Idriss Deby
Si l’on se transpose dans le contexte africain, il n’existe que très rarement une telle autolimitation des présidents. Ensuite, dès qu’ils sont élus, leur premier souci n’est pas l’application de leurs programmes mais les moyens à déployer pour garantir leur pouvoir et le conserver ad vitam aeternam ; ce qui les amène à user de violences, de fraudes, de corruption, pour gagner les élections, et lorsque la constitution limite les mandats, à la charcuter pour la déverrouiller. C’est comme ça que les choses se sont passées en Guinée, au Burkina Faso, au Tchad, au Gabon, en Tunisie… ; c’est comme ça qu’elles se passeront au Cameroun. Elles se passeront comme cela au Cameroun parce qu’il existe une permissivité internationale quant aux libertés que les chefs d’Etat africains prennent par rapport aux constitutions et aux principes démocratiques en général.

Voilà qui fait que, malgré les mobilisations qu’on peut sentir par ailleurs au Cameroun, il y a peu de chances qu’elles puissent contrer la volonté de modification de Biya, lequel dispose non seulement du monopole de la violence en interne mais de cette complicité internationale relevée.

La bonne preuve, on n’entend pas le « syndicat » des chefs d’Etat par rapport à cette forfaiture en marche, pas davantage l’Union européenne ou le Conseil de sécurité. C’est le silence habituel, seulement exceptionnellement brisé avec succès dans le cas nigérian et avec insuccès dans le cas ougandais. On accréditera encore une fois par ce moyen l’idée que l’Afrique manque tant de ressources humaines, de compétences en matière de gouvernance, que pour elle, l’alternance au pouvoir est un mal plutôt qu’un bien. Ce qu’il lui faut, ce sont des hommes comme Ben Ali, Omar Bongo, Idriss Déby, Blaise Compaoré et même après eux, leurs fils et frères car finalement, chez ces gens-là, gouverner devient une question de gène !

Le « Débat africain » gagnerait sur cette question sensible, à s’enrichir pour l’avenir de la dimension de l’indiscipline envers les constitutions et les fondamentaux de la démocratie qui justifient amplement la limitation constitutionnelle des mandats.

VT