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CONFERENCE DU RESEAU AFRICAIN DE JOURNALISTES
POUR L’INTEGRITE ET LA TRANSPARENCE (RAJIT)

Le Réseau africain de journalistes pour l’Intégrité et la Transparence (RAJIT) a convié les journalistes et les acteurs du processus électoral à une conférence publique sur le thème : «Les manifestations de la corruption électorale au Burkina Faso ». Le Conférencier était le Professeur Augustin Loada, directeur du Centre pour la Gouvernance démocratique (CGD). La conférence s’est tenue au Centre national de Presse Norbert Zongo, le 6 avril 2007, à 18H 00.

San Finna, qui bouclait plus tôt son édition cette semaine, compte tenu des fêtes de Pâques, était présent mais ne pourra répercuter l’élément dans sa totalité. En conséquence, nous publions à votre attention le Code de bonne conduite des électeurs qui nous a été remis ce 6 avril, au CNP/NZ.

CODE DE BONNE CONDUITE DES ELECTEURS
(réalisé par le CGD et le PNUD)

Préambule

Considérant les dangers que fait planer la corruption électorale sur la démocratie au Burkina Faso ;

Considérant que lorsque les élections sont corrompues et arbitraires, il s’ensuit inévitablement un gouvernement corrompu ;

Considérant la propension des électeurs et électrices, dans le contexte actuel de paupérisation, à fonder leurs préférences électorales sur la capacité des partis et candidats à les rétribuer financièrement, matériellement ou de toute autre manière ;

Considérant le poids de l’analphabétisme, de l’ignorance, des pesanteurs sociologiques et des allégeances communautaires ;

Considérant qu’une telle situation est de nature à favoriser la corruption électorale, à altérer la sincérité du vote, à miner la qualité de la représentation et la légitimité des institutions démocratiques ;

Nous, électeurs et électrices du Burkina Faso, émanent de la société civile, décidés à contribuer à l’avènement d’un suffrage libre et sincère, débarrassé de la corruption électorale, prenons l’engagement de respecter les normes énoncées dans le présent code.

1) la préservation de la liberté de choix et du secret du vote

Tout électeur ou électrice a le droit et le devoir de voter librement, dans le secret de l’isoloir, sans qu’il y ait d’entrave, de menaces, d’influence indue ou de corruption, et le devoir de respecter le libre choix effectué par les autres électeurs ou électrices.

2) le refus de la fraude électorale

- tout électeur ou électrice a le devoir de dénoncer les cas de fraudes dont il ou elle a connaissance auprès des observateurs électoraux ; en aucun cas, il ou elle ne devra participer ou se rendre complice de fraudes électorales ;

- tout électeur ou électrice ne doit s’inscrire qu’une seule fois sur les listes électorales ;

- l’inscription est individuelle (et non collective) et personnelle (elle ne peut pas être déléguée) ;

- tout citoyen non inscrit ou privé du droit de vote ne peut voter ;

- tout électeur ou électrice inscrit € ne peut voter qu’une seule fois ;

- il est interdit d’usurper l’identité d’un électeur ou d’une électrice pour voter ;
- il est interdit de voter avec un bulletin qui a déjà été marqué.

3) le transport des électeurs et des électrices et la préservation de leur liberté de choix

- tout électeur ou électrice inscrit (e) doit faire l’effort de se déplacer par ses propres moyens au bureau de vote

- à défaut, le fait d’avoir été transporté par un parti ou une organisation ne doit pas conduire à aliéner sa liberté de vote ou empêcher de voter en son âme et conscience

4) le refus de l’intimidation et de la violence

4.1 Les électeurs ou électrices devront s’abstenir des actes répréhensibles suivants :

- Exercer des pressions sur les autres électeurs ou électrices, les menacer physiquement ou les menacer de leur faire perdre leur emploi ou des opportunités en raison de leur vote ;

- Exercer des pressions sur les électeurs ou électrices pour qu’ils participent ou ne participent pas à des rencontres politiques, des rassemblements, des marches, des manifestations ou d’autres évènements ;

- Inciter des personnes ne disposant pas du droit de vote ou non inscrites à voter ou à se substituer à quelqu’un d’autre, ou inciter des électeurs ou électrices à voter plusieurs fois ;

- Inciter des électeurs ou électrices à prêter serment ou à jurer sur les fétiches notamment, en vue de les contraindre à appuyer ou voter pour un parti ou un candidat ;

- Exercer des pressions sur les électeurs ou électrices pendant la votation, par la présence d’un activiste du parti près de la file d’électeurs et d’électrices, et recourant à des menaces verbales ou à des gestes menaçants envers ceux qui entrent et sortent du bureau de vote ;

- Perturber l’ordre au bureau de vote ou aux alentours du bureau de vote ;

- Porter des signes distinctifs (sigles, identification, emblème, etc.) d’un candidat ou d’un parti le jour du vote en particulier au bureau de vote ;

- Aider les électeurs ou électrices à voter alors qu’ils n’ont pas besoin d’aide ou n’en veulent pas ;

- Installer des bureaux de vote « sauvages » ;

- Bloquer l’accès à un bureau de vote ;

- Permettre à un parti politique de surveiller les observateurs nationaux et étrangers ;

- Exercer des pressions sur un membre du bureau de vote ou influencer l’indépendance et l’impartialité des membres du bureau de vote.

4.2 tout citoyen ou toute citoyenne qui souscrit au présent code admet :

- Que l’intimidation sous toutes ses formes, est inacceptable, et qu’il doit faire campagne contre la violence ou les menaces de violence, contre tout acte de vandalisme ou tout désordre public ;

- Qu’il ne doit pas empêcher un électeur ou une électrice de s’inscrire sur les listes électorales ou empêcher un électeur ou une électrice de voter ;

- Qu’il doit dénoncer auprès des observateurs électoraux les cas de menace, de violence et d’intimidation ou de chantage destinés à orienter le vote des électeurs ou électrices ;

- Qu’il doit respecter les autres électeurs ou électrices et tout ce qui leur appartient ;

- Qu’aucune arme, y compris les armes traditionnelles, ne peut être apportée à un rassemblement politique, une réunion, une marche ou une manifestation ;

- Qu’il ne doit pas s’engager dans une activité violente, quelle qu’en soit sa nature ou permettre une telle activités pour montrer la force de son parti ou en démontrer la suprématie ;

- Qu’il ne doit pas causer des dommages à une propriété publique ou privée, ou permettre à ses proches, concitoyens, de faire ce qui est défendu par le présent code ;

- Qu’il ne doit pas détruire ou endommager des bannières, affiches ou panneaux d’affichage ;

- Qu’il ne doit pas inciter à la violence ou faire partie d’une foule qui perturbe le processus ;

- Qu’il ne doit pas empêcher une autre personne de s’inscrire, de voter ou d’assister à un rassemblement politique ;

- Qu’il ne doit pas empêcher les candidats et leurs partisans de faire campagne ;

- Qu’il ne doit pas empêcher les délégués des partis politiques et les observateurs de faire de l’observation ;
- Qu’il ne doit pas détruire ou manipuler du matériel électoral et les bureaux de vote.

5) le refus de tout abus de position dominante

Tout citoyen ou toute citoyenne ayant souscrit au présent code adhère au principe :

- qu’il ne doit pas utiliser abusivement une position de pouvoir, d’influence ou privilégiée (c’est-à-dire une position d’autorité obtenue en vertu d’un lien avec un parent, un conjoint, le gouvernement, la police, l’armée ou encore une autorité coutumière ou religieuse) à des fins politiques, en offrant une récompense, en lançant une menace, ou par tout autre moyen ;

- qu’il ne doit pas se servir des ressources de l’Etat, des régions, provinces ou municipalités ou encore tout autre ressource publique pour faire campagne ;

- qu’il ne doit pas abuser de son autorité parentale, conjugale ou traditionnelle ou encore abuser de ses fonctions en vue d’influencer la conduite et les résultats de l’élection.

6) Le refus de diverses pratiques de corruption électorale

Tout citoyen ou toute citoyenne ayant souscrit au présent code, adhère aux principes :

- qu’il ne doit pas accepter de l’argent, des dons, des récompenses ou des promesses de récompense pour voter pour ou contre un parti ou un candidat particulier ou encore s’abstenir de voter ;

- qu’il ne doit pas participer à des activités dont l’objectif est d’acheter des votes, soit en vendant son vote ou en achetant celui d’un autre électeur ou d’une électrice ;

- qu’il ne doit pas vendre sa carte électorale, acheter ou vendre des cartes électorales pour empêcher les électeurs ou électrices de voter ;

- qu’il ne doit pas offrir de l’argent à des personnes, inciter d’une quelconque manière des personnes ou les forcer à voter pour ou contre un parti ou un candidat particulier ou encore à s’abstenir de voter ;

- qu’il ne doit pas offrir de l’argent à des personnes, inciter d’une quelconque façon des personnes ou les forcer à se porter ou ne pas se porter candidats pour un parti, à soutenir ou à ne pas soutenir un parti ou une candidature ou encore à retirer ou ne pas retirer leur candidature ;

- qu’il ne doit pas se procurer l’appui ou l’assistance d’un membre du personnel électoral ou d’un agent de l’Etat pour promouvoir ou entraver l’élection d’un candidat ;

- qu’il ne doit pas s’ingérer dans l’administration électorale, corrompre une membre du bureau de vote ou de la commission électorale.

T.N