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FAUT-IL
OU NON SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
POUR FAIRE REPRENDRE LES ELECTIONS ?
Malgré
que l’UNDD ait crié jusqu’à
s’égosiller pour exiger une pause démocratique
et donc, le report des élections, malgré
les dénonciations venant d’horizons
les plus divers sur les insuffisances du code électoral,
malgré les demandes venant de mouvements
de droits de l’homme, d’ONG, pour repenser
nos institutions, les élections législatives
s’organisent tambour battant. Il n’est
pas étonnant que de sombres présages
planent sur le futur et que des polémiques
animent d’ores et déjà, le débat.
Parmi celles-ci, il y a celle relative à
la saisine du Conseil constitutionnel : faut-il
oui ou non le saisir pour qu’il tranche sur
le différend opposant ceux qui estiment que
ces élections ne peuvent pas se dérouler
sans violation du code électoral et de la
Constitution et ceux qui tiennent mordicus pour
dire qu’elles peuvent se tenir parce qu’aucune
loi n’en souffrirait ? Deux sons de cloche.
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| CA
NE SERT STRICTEMENT A RIEN DE SAISIR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
Il
faut comprendre ces politiques qui au Burkina Faso
ou au Sénégal se refusent à
saisir les instances suprêmes du type Conseil
constitutionnel. En effet, lorsque sévit,
dans les gouvernances nationales, la monopolisation
des pouvoirs et la domestication de la justice,
il ne sert à rien de défier le pouvoir
devant les instances judiciaires, surtout sur des
points sensibles comme les processus électoraux.
Pourquoi ? Parce qu’il ordonnera de les classer
sans suite, de débouter les demandeurs ou
de faire du dilatoire. Actuellement, les opposants
au Faso veulent ou ont déjà saisi
le Conseil constitutionnel par rapport à
ces élections qui se tiennent en violation
du code électoral et de la Constitution.
C’est vrai que l’article 156 du code
électoral ne parle que de scrutin de liste,
à la proportionnelle et au plus fort reste
aussi bien pour la liste nationale que pour les
listes provinciales ; c’est vrai que dans
ce même article ni du reste dans aucun autre
du code, il n’est pas expressément
reconnu une combinaison de la majorité et
de la proportionnelle ; c’est vrai enfin que
l’existence de 15 circonscriptions à
siège unique oblige en fait à tenir
l’élection comme dans le cadre d’un
scrutin uninominal où les choses seront pliées
selon la loi de la majoritaire à un tour.
Mais, mais, cela ne saurait prospérer auprès
des juges qui sont là pour dire le droit,
non pas au nom du peuple et pour le peuple, mais
au seul avantage de ceux qui les ont placés
là où ils sont. Il ne faut quand même
pas oublier tous ces dossiers escamotés,
passés aux pertes et profits. On a vu comment
pour l’article 37 de la Constitution, les
conseillers de cette haute cour ont tranché,
sans état d’âme, en faveur de
l’illégitimité et de l’injustice.
On a vu leur comportement par rapport au désistement
de Me Hermann Yaméogo à l’élection
présidentielle, eux qui l’ont appelé
pour avoir confirmation de son retrait pour ensuite
siéger en catimini afin de le maintenir candidat
à son corps défendant ! Et il ne faut
surtout pas oublier les affaires Thomas Sankara,
Norbert Zongo et toutes ces autres qui montrent
à l’envie que saisir la justice chez
nous quand on n’est pas du bon côté,
c’est peine perdue ! Alors, mesdames et messieurs
les candidats de l’opposition, mesdames et
messieurs les responsables des partis, gardez vos
forces, vos maigres moyens pour d’autres combats,
pour mobiliser vos troupes : ce sera au moins ça
de fait ! A bon entendeur…
TOMY. |
IL
FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, NE SERAIT-CE
QUE POUR L’HISTOIRE
Je
ne suis pas d’accord avec ceux qui tirent
argument de la dépendance de la justice par
rapport à l’Exécutif pour renoncer
à toute action contre le pouvoir qui méprise
le code électoral et la Constitution. On
a déjà vu, lorsque la pression était
trop forte sur la justice, des réactions
inattendues de sursaut. Actuellement, même
si dans l’ensemble, la justice reste aux ordres,
il existe des évolutions visibles au plan
national et international qui devraient inspirer
des désirs d’émancipation de
la part des magistrats, des différents collaborateurs
de la justice. Il n’est plus loin en effet
le temps où chacun aura à rendre compte
de ses lâchetés, de ses récupérations
de ses silences. Qui aurait crû que Jacques
Chirac serait en si mauvaise posture avant même
d’avoir quitté le pouvoir, vis-à-vis
de la justice ? Les choses peuvent se passer pareillement
au Burkina Faso surtout qu’il manquera au
pouvoir en place les protections internationales
pour continuer à brider les droits de l’homme,
la justice et la démocratie. De toutes façons,
saisir la justice par rapport à ces élections
qui se dérouleront en violation du code électoral
et de la Constitution, est une nécessité.
Cela permettra de réunir un élément
à charge en plus pour l’histoire. Il
y a en effet, ne l’oublions pas, dans les
motivations de cette saisine, des éléments
irréfutables, et le Conseil constitutionnel
ne ferait que ternir davantage son image s’il
passait outre dans la forme comme dans le fond pour
débouter les demandeurs. Il est en effet
injuste qu’une circonscription électorale
qui ait 51.000 habitants comme la Kompienga puisse
avoir 1 élu alors qu’une circonscription
qui a 202.000 habitants comme le Tuy n’en
ait qu’1 au lieu de 4. Il est déroutant
qu’une circonscription comme les Balé
ait 2 sièges avec 198.000 habitants et qu’une
autre comme le Tuy n’ait qu’1 siège
avec 202.000 habitants. Et c’est sans commentaires
! Par ailleurs, c’est une violation du code
électoral et de la Constitution que de tenir
une élection sur la base d’un système
électoral qui n’est pas prévu
par la loi : les élections dans les 15 circonscriptions
à siège unique nous font passer du
scrutin de liste à la proportionnelle au
plus forte reste, au scrutin majoritaire à
un tour, non expressément prévu par
le code électoral. Cela au demeurant viole
les articles 11 et 12 de la Constitution qui mettent
les citoyens en égalité et en droit
d’être électeurs et éligibles.
Quel que soit le sort réservé à
la saisine du Conseil constitutionnel, on gagne
à cette saisine pour édifier le Peuple
et pour les besoins de la mémoire historique.
TOZI.
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