San
Finna N°399 du
05 au 11 Février 2007
"Il n'est de Liberté qu'en dehors de l'Abus"
LES INFIRMIERES BULGARES NE SERONT PAS EXECUTEES
SATISFACTION HUMAINE CERTES MAIS GRAVES INTERROGATIONS
CEPENDANT
Les
5 infirmières bulgares et le docteur palestinien,
accusés d’avoir inoculé sciemment
le sida à plus de 400 enfants libyens et condamnés
à mort, ne seront pas exécutés. Nous
sommes au nombre de ceux qui ne peuvent que s’en
réjouir pour avoir, à notre façon,
battu campagne afin de conjurer le funeste sort qui leur
était promis. On ne peut que se féliciter
de cette décision, pas tant au regard de l’inconsistance
des charges retenues contre les prisonniers (et que 5
d’entre eux soient des femmes) mais essentiellement
par opposition à la peine de mort, de surcroît
instrumentalisée à des fins politiques.
Cependant, cette heureuse nouvelle ne suffit toutefois
pas à masquer les interrogations inquiétantes,
attristées, que nous nous posons sur les voies
utilisées pour parvenir à cette grâce
et sur les hypothèques qui, par le fait, pourraient
gréver l’avenir de la justice internationale.
QUI
A LE DROIT DE GRACE EN LIBYE ?
La première de ces questions alarmante est celle
de savoir de qui nous tenons cette mesure de clémence.
Des instances judiciaires libyennes ou de l’organe
étatique ayant le privilège d’accorder
la grâce aux condamnés à mort ? Non,
nous la devons à Seif el-Islam Kadhafi, qui, quoique
fils de Muammar Kadhafi et patron de la bien connue et
courtisée Fondation Kadhafi, n’est ni une
instance judiciaire, ni le président de l’Etat
libyen.
En effet, le samedi 27 janvier dernier, le quotidien bulgare
"24 Tchassa" a repris les propos sans équivoque
du premier fils de Muammar Kadhafi : "Je garantis
que nous ne les exécuterons pas… Croyez-moi,
nous nous approchons désormais d'une solution".
Voilà qui aurait dû faire tilt au niveau
de bien de Chancelleries, de rédactions de médias
et de sièges de mouvements de droits de l’homme.
Comment une telle aberration peut-elle en effet se produire
sans titiller la bonne conscience internationale, les
templiers de la démocratie engagés dans
la lutte du bien contre le mal, et froisser les partisans
de l’ordre juste ?
SILENCE
ET FELICITATIONS COMPLICES ?
C’est justement là l’objet de la deuxième
question. Que disent justement les pays de démocratie
attachés à la primauté du droit,
aux valeurs démocratiques et républicaines
de cet acte d’autocratie manifeste ? C’est
vrai que la Libye est loin d’être un pays
de droit mais est-ce pour autant qu’on doive fermer
les yeux sur ses pratiques ? Est-ce pour autant qu’on
doive s’interdire de relever qu’un individu,
fusse-t-il le fils du Guide libyen, ne peut pas s’arroger
le droit de décider en lieu et place des instances
judiciaires et même de son père, qui reste
l’autorité habilitée à statuer
en dernier recours pour ce qui concerne la peine de mort
? Sur ce point, c’est silence radio ! Sauf peut-être
pour Me Antoine Alexiev, un avocat français des
accusés, qui a une appréciation plutôt
prudente de la décision : « D'une certaine
façon, nous nous réjouissons des déclarations
du fils de Kadhafi.. Elles montrent qu'il s'agit bien
d'un procès politique. » (Le Figaro du 31
janvier 2007).
Au contraire, ce sont ici et là des manifestations
de reconnaissance qu’on observe. La Bulgarie, quoique
bénéficiaire directe de cette promesse de
grâce, aurait pu manifester plus de sobriété
dans les réactions. On ne peut pas dire que ce
fut tellement le cas, à s’en remettre aux
dépêches de l’AFP et de Reuters, qui
relatent que : « La Bulgarie s'est réjouie
lundi du "signal positif" que constitue selon
elle "la garantie" donnée par le fils
de Mouammar Kadhafi que les infirmières bulgares
ne seraient pas exécutées». Le vice-Ministre
bulgare des affaires étrangères, Haim Chaushev,
très optimiste, et même un rien élogieux,
a estimé pour sa part toujours selon les mêmes
dépêches que les « déclarations
en ce sens de Seïf al Islam au quotidien bulgare
étaient peut-être le signe d'une avancée
dans les négociations », qu’elles sont
« d'autant plus crédibles qu'il a déjà
contribué, dans le passé, au déblocage
de contentieux entre la Libye et la communauté
internationale ». La France, pratiquement comme
un cheveu dans la soupe, s’est également
fendu de remerciements à travers les propos suivants
du Ministre des Affaires Etrangères Philippe Douste
Blazy sur l’affaire, relevé par le même
Figaro suscité : « il (NDLR : le Ministre)
se « réjouit » d'apprendre que la peine
de mort, prononcée en janvier, ne sera pas exécutée,
« remercie Seïf el-Islam Kadhafi » et
« espère qu'il y aura de bonnes nouvelles
» dans un futur proche ».
TRANSACTIONS
EN COURS
Ce n’est pas tout car ces pays de démocratie
entrent dans le jeu en ne refusant pas les transactions
proposées par le fils aîné du président
libyen. Pour ce dernier, il faut bien qu’après
avoir payé rubis sur ongles les victimes des différents
attentats terroristes commis par la Libye (TWA, PANAM),
les Libyens se renflouent d’une façon ou
d’une autre. Le dossier des infirmières bulgares
fera l’affaire. Là-dessus, Les intentions
ont été clairement exprimées dans
« La Libre » du 31 janvier 2007 qui rapporte
que : «Le fils aîné du dirigeant libyen
Mouammar Kadhafi, Seif al Islam, a affirmé que
Tripoli avait proposé à Berlin et Paris
un plan de libération des infirmières bulgares
condamnées à mort à condition que
les familles des victimes du sida soient indemnisées.
Voilà une transaction inadmissible qui intervient
en dehors de toute décision de justice et adressée
à des pays dont les détenus libyens ne sont
pas des ressortissants.
Cette grâce en voie de marchandage pose encore comme
conditionnalité, selon le quotidien bulgare "24
Tchassa" : « la libération d'un
officier libyen condamné à la perpétuité
en Grande-Bretagne pour l'attentat au-dessus du petit
village écossais de Lockerbie d'un avion de la
compagnie américaine Pan Am en 1988 ».
Que vient aussi faire la Grande-Bretagne dans ce dossier
où elle n’est ni défenderesse ni demanderesse
? Nous tombons ici dans le chantage boueux, dans l’ingérence
libyenne dans les affaires anglaises. Sur quelle valeur
morale, juridique, peut-on se fonder pour demander à
un pays qu’il libère un condamné dans
un dossier pénal en compensation d’une grâce
profitant à des condamnés dans une autre
affaire, qui ne sont pas au surplus ses ressortissants
?
Seif el-Islam Kadhafi, qui n’en a cure, affirme
: «"Comme vous avez le droit de demander
le retour de vos infirmières, nous avons le droit
d'insister pour le retour d'al-Megrahi en Libye"
. Il a beau préciser qu’il ne s’agit
pas d’un échange et proclamer à qui
veut l’entendre « il n’y aura pas d’exécutions..
La Libye n’est pas l’Irak », le
deal n’en sent pas moins à plein nez. C’est
ce qui ressort clairement des propos qui lui sont prêtés
par les dépêches AFP et Reuters : "Nous
avons proposé une feuille de route avec une solution
pour toutes les parties : les parents, le gouvernement
libyen, la partie bulgare, l'Union européenne ».
C’est tout simplement aberrant.
Il y a donc vraiment de quoi dériver de la joie
légitime du sauvetage des prisonnières libyennes
à un désenchantement profond. La gouvernance
mondiale est actuellement pilotée (quoi qu’on
dise et fasse) par les grandes nations, notamment par
celles qui se targuent d’être respectueuses
des valeurs universelles qui fondent l’Etat de droit,
la démocratie. Si ces dernières, au moment
où la nécessité se fait sentir de
construire un ordre international fondé sur le
droit, se mettent à transiger ainsi avec le fils
de Kadhafi et la Libye sur des principes fondateurs du
droit pénal, cela fait peser de sombres présages
sur l’avenir de la justice internationale.
Espérons seulement que l’initiative prise
par Dominique de Villepin de convoquer une rencontre au
niveau européen autour de cette affaire, ne soit
pas seulement une manœuvre de diversion pour faire
oublier la dernière gaffe de Chirac sur l’Iran
mais bel et bien pour trouver des réactions d’honneur
et de droit qui démentent cette impression de compromission
ambiante de l’Europe.
